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"Aider les familles et amis de malades psychiques"
UNION NATIONALE DE FAMILLES ET AMIS DE PERSONNES MALADES ET/OU HANDICAPEES PSYCHIQUES
UNAFAM
- UNAFAM - Délégation Haute Vienne 87 - Limousin -
-Association reconnue d'utilité publique-
   
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Le Limousin

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Le Limousin 05_Rencontre du 20 novembre 2006 avec le Ministre

Origine de l'article : délégation unafam87 - Courriel : infos@unafam87.org

Loi du 11 février 2005

Rencontre Régionale LIMOUSIN
du 20 novembre 2006

 

 

 

 Introduction de la rencontre
Présentation par Monsieur Philippe BAS, Ministre Délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, de l'esprit et des grandes orientations de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Monsieur le Ministre a remercié l'assemblée en présence des trois préfets départementaux, Monsieur Dominique BUR (87), Monsieur Daniel FEREY (23), Monsieur Philippe GALLI (19) et des trois présidents (es) de Conseil général, Madame Marie-Françoise PEROL-DUMONT (87), Monsieur Jean-Pierre DUPONT (19) et Monsieur Jean-Jacques LOZACH (23) .
Deux personnes se relaient pour traduire en langue des signes tout le contenu de la communication et des échanges. 
Pourquoi ai-je voulu cette rencontre, dit Monsieur le Ministre. Afin de poursuivre la relation permanente avec les associations et témoigner d'une progression qui est très bonne. La mise en oeuvre de la loi avance bien et ce grâce à un engagement total et global dans lequel les associations occupent tout l'espace qui est le leur. Au delà des nombreuses déclinaisons en responsabilité des maisons départementale des personnes handicapées (MDPH), Mr le Ministre met l'accent sur ce qui se fait "en dehors" des MDPH, c'est à dire les services de l'état qui sont également engagés. Il rappelle que l'état est plus que jamais impliqué dans la mise en oeuvre et que tout n'est pas fini.
Monsieur le Ministre énonce également que la loi ne peut pas tout, notamment s'agissant des regards qui doivent changer et c'est en cela qu'il faut considérer la véritable révolution culturelle voulue par le législateur. Il détaille également un des points phare et innovant de la loi qui demande que les propositions sont faites par la MDPH et cela en partant de la personne, de ses possibilités et ses aptitudes, cela grâce au projet de vie. Tout doit être construit autour de la potentialité de la personne. Il salut certains points importants de la mise en oeuvre des MDPH en évoquant les commissions des droits et de l'autonomie présidées par un représentant d'association.

 Présentation détaillée des thématiques suivantes.
Accès à l'emploi
Présentation par Mr Yves CALVEZ, Directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Sont détaillés successivement :
L
e chômage pour lequel la situation s'améliore (baisse de 4,8%) mais moins vite qu'au plan national (baisse de 6,5%).
La reconnaissance des travailleurs handicapés avec un taux supérieur à la référence nationale et en hausse de 31%.
L'emploi dans les entreprises est plus favorable qu'au niveau national (2,6%) avec 3,1%.
Il est rappelé que 18% des mesures du plan de cohésion sociale est consacré à la mobilisation de la politique de l'emploi. S'agissant des entreprises adaptées elles sont au nombre de 22 et emploient 243 personnes handicapées. Au niveau des ESAT le taux est plutôt meilleur qu'au plan national puisqu'il est de 4,65 pour 1000 (3,03 pour mille au national).
Echange avec les participants.
Les sujets suivants ont été abordés:
             Etablissements fragilisés par le vieillissement des bénéficiaires.
             Aide au poste.
             Conservation de la paie en cas de maladie.
             Production

             Cadre trop serré pour l'attribution du complément de ressources
             Les titulaires de pensions d'invalidité pénalisés pour cette allocation.
             Diminution de 10 à 20% des rémunérations des stagiaires.
Dans ses réponses détaillées, Mr le Ministre explique notamment :
Il n'y a pas de restrictions budgétaires pour les ESAT puisque l'on note une augmentation du nombre de places de 15%. Les personnes malades n'étaient pas payées avant 2005 mais désormais elles le sont. A chaque fois qu'un Euro sera mis dans la formation des personnes travaillant en ESAT, l'état mettra deux euros pour l'action de formation. Il est recommandé de fractionner les marchés en petits lots afin de permettre l'attractivité pour les ESAT et Entreprises adaptées. Le montant de l'AAH n'est pas impacté par une prime d'intéressement qui serait dans la limite des 10%. Il faut éviter de perdre quand on travaille souligne Mr le Ministre.
Il est indispensable de rendre courage aux personnes qui cherchent du travail et cela par l'objectif pour les services de fournir au demandeur d'emploi une proposition sérieuse dans les six à partir de mai 2007 (et ensuite dans les quatre mois "en allure stabilisée"); et par l'objectif pour les Entreprises de ne pas laisser isolée la personne embauchée d'une part et de faire en sorte qu'elle ne soit pas la première touchée par les mesures de restructuration.
Etonné par la question portant sur la diminution de rémunération des stagiaires, et ne possédant pas les éléments nécessaires à la réponse, le Ministre assure de sa réponse dans les tous prochains jours.
Accès à la scolarité
Présentation par Mr Patrick HETZEL, Recteur de l'académie de Limoges.
Une population de 1365 élèves est concernée, 20% bénéficiant de classes d'intégration scolaire ou d'unité pédagogique d'intégration et 55% bénéficiant d'établissements spécialisés comme les instituts médicaux éducatifs ou les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques.
L'application de la loi est bien ancrée, elle se développe et elle progressera car une attention particulière est portée sur des points clés comme l'information, la formation et le travail de partenariat notamment avec les parents.
Dans ce nouveau contexte ou la règle est l'école de la République et l'exception l'éducation spéciale, c'est le dispositif d'évaluation, d'analyse et de proposition qui doit se soucier de la meilleure solution et la proposer aux familles et cela afin que les parents n'aient plus à se soucier des démarches dans un parcours complexe.
Echange avec les participants.
Plusieurs sujets sont évoqués dont :
             L'intervention d'une personne en langue des signes pour signaler les difficultés, le manque cruel de personnes qui traduisent en langue des signe pendant les classe.
             Inquiétude par rapport au manque d'interprète également dans le milieux universitaire.
Dans ses réponses détaillées, Mr le Ministre explique notamment :
L"AGEFIPH s'est désengagé afin de se concentré sur l'emploi, mais en donnant du temps afin de permettre la réorganisation. Désormais c'est la caisse nationale de solidarité et d'autonomie qui prend à sa charge et au même niveau l'accompagnement des étudiants. C'est par contre l'université qui sera en charge des questions d'accessibilités physiques et culturelles.
Accessibilité
Présentation par Mr Alain BOURRION, Directeur régional et départemental de l'équipement. Il explique que son intervention portera sur le transport, les espaces publics et l'habitat et il fait remarquer l'incidence d'une géographie très rurale qui rend l'adaptabilité parfois difficile et le caractère vieillissement très présent qui rend l'accessibilité également très exigeant.
Sur le transport, il détaille notamment l'autorail, les points d'arrêt et de gare, les pôles internodaux, les outils de communications, les services spécialisés et les réunions de travail avec les associations.
Au niveau des espaces, il développe la sensibilisation effectuée auprès de tous les acteurs et professionnels de l'aménagement et l'aide dispensée pour l'accompagnement.
Par rapport au logement, il a longuement expliqué les actions pour rendre plus accessibles ces derniers aux personnes à mobilité réduite.
Echange avec les participants.
Deux préoccupations sont évoquées :
              L'inégalité de traitement entre les départements.
              L'attente de décret pour permettre certaines mises en oeuvre.
Monsieur le Ministre fournit des éléments de réponse et détaille également le fonctionnement du fond de compensation. 

 Point d'information sur les maisons départementales des personnes handicapées.
Les responsables des Conseils généraux effectuent successivement le point d'étape de leur action au niveau des maisons départementales des personnes handicapées. Ils expriment une satisfaction générale puisque, en accord avec les directives, la mise en oeuvre était effective dès le 2 janvier 2006. Au delà du financement qui a été au rendez vous pour 2006, et également prévu pour 2007, un sentiment de crainte est unanimement soulevé pour le futur. Madame la Présidente du Conseil général de la Haute-Vienne rappelle par exemple que la pérennité passe par le recrutement du personnel et évoque également les problématiques par rapport à leur statut. Elle remet une enveloppe qui traduit plus précisément les éléments de son interrogation.
Monsieur le Président du Conseil général de la Corrèze rappelle les actions de sensibilisation au handicap notamment avec le Conseil général des jeunes et l'expérimentation domotique pour des logements.
Monsieur le Président du conseil général de la Creuse rappelle le contexte de son département qui le classe comme le plus âgé de France et énonce ses grandes difficultés avec le financement de l'allocation personnalisée d'autonomie dans la part très lourde en charge pour le département. Il évoque les montants affectés au traitement des dossiers et s'étonne des disparités par exemple un montant pour la Creuse de 11 euros par dossiers alors que dans les Yvelines il est de 33 euros. De la même façon et par rapport à la prestation de compensation il évoque la possibilité d'une solidarité nationale.

 Conclusion par Monsieur le Ministre.
Monsieur le Ministre rappelle l'atout majeur que représente la MDPH puisqu'elle est l'interlocuteur unique de la personne handicapée. Il rappelle également la hauteur du financement de l'état dans la mise en oeuvre, 50 millions d'euros en 2005, 70 millions en 2006 et 30 millions supplémentaires pour les années après 2007.
Il confirme que les employés de l'état des MDPH resteront des employés de l'état, que leur remplacement fera l'objet d'un financement et que le recrutement appartiendra au Conseil général.
Il insiste sur ce qu'il qualifie comme un point très important, à savoir que les personnes en établissement doivent pouvoir y restées après 60 ans. Par exemple dans les Maisons d'accueil spécialisé, 10% des places y seront consacrées. 

 Cocktail, Rencontre avec la presse.

   

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